Conditions générales de vente

CGV

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Outil vidéo, service en ligne permettant de transcrire des vidéos, produire des résumés, les classer et proposer des idées de contenus.

2. Offres et prix

Les offres et leurs prix (en euros) sont indiqués sur la page Tarifs, à savoir notamment :

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix peuvent évoluer ; toute évolution est notifiée avant application.

3. Abonnement et résiliation

Les offres payantes sont des abonnements mensuels sans engagement, renouvelés automatiquement. Tu peux résilier à tout moment depuis ton espace (portail de gestion) ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée.

4. Paiement

Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

5. Droit de rétractation

S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, le client reconnaît que le service commence dès la validation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation pour la période déjà entamée, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

6. Limites d'usage

Chaque offre comporte un quota mensuel de vidéos traitées. Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni de résultat. L'usage doit rester loyal (pas d'automatisation abusive, pas de contournement des quotas).

7. Responsabilité

Les résultats générés par IA peuvent comporter des erreurs. L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'usage fait des contenus générés. La responsabilité de l'éditeur est en tout état de cause limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Modèle à faire valider/compléter par l'éditeur.